MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Cookies
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Propriété intellectuelle
Tous les ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site de Jacques Flament Éditions sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est donc autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Jacques Flament Éditions est strictement interdite.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes réputé être l’importateur du ou des produits achetés. Pour les produits expédiés en dehors des limites de l’Union européenne et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jacques Flament Éditions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Jacques Flament Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Jacques Flament Éditions jusqu’au complet payement du prix.

Commandes
Les livres de Jacques Flament Éditions peuvent être commandés de la façon suivante :
– via PayPal directement sur le site : www.jacquesflament-editions.com
– par envoi d’un chèque avec le formulaire de validation de commande
– par virement (Belgique, Suisse, pays de l’UE)

Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors des commandes par Jacques Flament Éditions constituent la preuve des transactions passées entre Jacques Flament Éditions et ses clients.

Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dès lors qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Livraison

– En cas de paiement par PayPal ou Carte Bancaire :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Ils seront traités dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’authentification. La date limite de livraison correspond au délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, Jacques Flament Éditions se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée initialement.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Si vous avez aviez reçu néanmoins le produit, après votre annulation, nous procéderions au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et sans détérioration constatée.
– En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins dans un délai de deux jours ouvrables à dater de la date de réception via La Poste. Il faut donc ajouter à ces deux jours ouvrables maximums, le délai de livraison prévu par La Poste.
Remarque : les envois à l’étranger sont régis par l’offre d’affranchissement “livres et brochures” de la Poste, qui vous permettent de bénéficier d’un faible coût d’expédition, mais qui peut se révéler plus lent à l’acheminement par le fait qu’ils entrent dans une offre d’acheminement économique (pays de l’UE) ou par voie maritime (pays hors UE). Comptez donc, à titre indicatif, un délai approximatif de 5 à 10 jours ouvrables pour les pays de l’UE, voire plus pour les autres. De plus amples renseignements concernant cette offre peuvent être obtenus en consultant le site de la Poste.fr.

Les ouvrages sont envoyés par La Poste dans des étuis ou enveloppes matelassées prévu(e)s à cet effet.
Les envois dont la valeur est inférieure à quarante euros sont envoyés par lettre prioritaire avec suivi. Les envois d’une valeur supérieure à cinquante euros sont expédiés avec l’offre Collissimo de La Poste.
Jacques Flament Editions décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’ouvrage du fait de son expédition.
Jacques Flament Editions ne peut être aucunement tenu responsable des pertes ou retards d’expédition de La Poste pour quelque raison que ce soit.

Paiement
• Le règlement de vos achats en France métropolitaine s’effectue :
– soit par paypal ;
– soit par chèque bancaire, accompagnant le formulaire imprimable de validation de commande sur www.jacquesflament-editions.com.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Remarques : Nous n’acceptons les chèques qu’en provenance d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
• Les acheteurs de l’UE (hors France) sont priées d’utiliser :
– soit le système Paypal (paiement par compte Paypal ou par carte bancaire),
– soit le mode virement en spécifiant dans la communication : le numéro de l’article, le nom et l’adresse de livraison (Les livres vous seront, dans ce cas, expédiés dès réception de votre paiement).
• Les acheteurs hors UE sont priés d’utiliser EXCLUSIVEMENT le système Paypal (paiement carte bancaire ou compte Paypal)

Sécurisation
Notre site ayant comme système de paiement direct unique, le système PayPal, toutes les transactions sont régies par les systèmes de sécurité optimisés PayPal. Pour plus d’informations, rendez vous sur l’onglet “espace sécurité” du site www.paypal.fr

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Jacques Flament Éditions sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Un formulaire de rétractation est à votre disposition ICI.
En cas d’envois multiples d’une même commande, c’est le dernier qui est pris en compte.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Responsabilité
Les ouvrages proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jacques Flament Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction de titre , par exemple). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services envisagés à la commande.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.

Litiges
En cas de litige, les tribunaux français, en l’occurrence ceux dont dépend Jacques Flament Editions, seront seuls compétents.

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